Nous vous présentons toutes nos condoléances. Il nous tient à cœur de vous accompagner durant cette période difficile, de vous conseiller et de vous renseigner sur les formalités à accomplir pour ce qui a trait à la relation bancaire qui lie la personne décédée à la BCBE. Vous trouverez sur cette page de précieuses informations. Le coach financier de la personne décédée ou les spécialistes du bureau des successions de la BCBE se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions.

 Annoncer un décès en ligne :

Accéder au formulaire «Annoncer un décès»

Vous pouvez également nous en faire part en nous envoyant :

• un courriel à l’adresse erbschaften@bekb.ch 
• un courrier à BCBE SA, LI/ERBD, case postale, 3001 Berne

Informations requises:

• Une copie de l’acte ou de l’avis de décès de la personne décédée.
• Une indication du lien que vous entreteniez avec la personne décédée et si vous étiez déjà au bénéfice d’une procuration bancaire concernant ses valeurs patrimoniales. Veuillez indiquer les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone de l’héritier / de l’héritière / des héritiers / des héritières ou du / de la représentant(e) des héritiers).
• Une preuve de votre qualité d’héritier/héritière telle qu’un extrait du livret de famille ou un certificat relatif à l’état de famille enregistré de la personne décédée. En nous remettant ce document, nous pouvons directement vous envoyer toute correspondance éventuelle jusqu’au règlement définitif de la succession.

Demander un certificat relatif à l’état de famille enregistré (canton de Berne)

À partir de la date du décès, les factures ne peuvent être traitées que de manière restreinte dans l’e-banking. Concernant les paiements liés à la succession, nous vous saurions gré de bien vouloir nous les transmettre au moyen d’un ordre de paiement éclair (ordre éclair). Si vous n’en avez pas :

Commander des formulaires

Pour procéder au partage successoral, il nous faut un ordre de clôture écrit(PDF, 107.9 KB) et signé par l’ensemble des héritières et héritiers. 

Veuillez joindre la copie des pièces d’identité valables des héritières et héritiers à l’ordre de clôture afin que nous puissions vérifier les signatures. 

Pour établir l’identité des héritières et héritiers, nous avons aussi besoin des documents suivants en fonction de la situation a) ou b) :

• a) Valeurs patrimoniales supérieures à 100 000.00 francs et aucune dette
  

  Présenter une copie du certificat d'héritier. 
  
  

• b) Valeurs patrimoniales inférieures à 100 000.00 francs et aucune dette
  
  Pour les successions dont le montant est inférieur à 100 000.00 francs, il est possible de présenter une copie du procès-verbal d’apposition des scellés établi par la dernière commune de domicile de la personne défunte ou une confirmation écrite qu'il n'existe pas de testament au lieu d’une copie du certificat d’héritier.
  
  Si un testament existe, nous avons besoin d’une copie de celui-ci après ouverture de celui-ci ainsi que d’une preuve de l’absence d’opposition à ce document.
  
  Par ailleurs, il nous faut un certificat relatif à l’état de famille enregistré de la personne décédée pour prouver l’identité des héritières et héritiers légaux. 
  
  Si le lieu d’origine de la personne défunte se trouve dans le canton de Berne, vous pouvez demander ce certificat ici. 
  
  Si le lieu d’origine se trouve dans un autre canton, nous vous recommandons d’utiliser ce lien.
  
  Si la dernière commune de domicile de la personne décédée se trouve hors du canton de Berne ou de la Suisse, d’autres documents peuvent s’avérer nécessaires.

Feuille d'information destinée aux proches(PDF, 161.8 KB)
Autorités et documents en matière de droit successoral - toute la Suisse(PDF, 98.1 KB)

L’Association des notaires bernois a dressé plusieurs listes (disponibles en allemand uniquement dans le document «Checkliste für Hinterbliebene») qui fournissent des informations précieuses aux personnes survivantes.  

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter le coach financier de la personne décédée ou le bureau des successions de la BCBE.

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