Garanties et cautionnements bancaires: principales différences
Avec une garantie bancaire abstraite conformément à l’art. 111 du code des obligations (CO), la banque s’engage à verser le montant garanti sur simple demande de la partie bénéficiaire. Contrairement au cautionnement bancaire (cf. art. 492 ss CO), cette garantie n’est pas liée à une créance, mais constitue un engagement autonome de la banque envers le bénéficiaire de la garantie.
En général, une garantie renforce la position du bénéficiaire et affaiblit celle du débiteur principal. En effet, en cas de litige, aucun argument ne peut s’opposer au versement du montant demandé, et le montant versé au titre de la garantie devra être réclamé ultérieurement, le cas échéant par voie judiciaire. En d’autres termes, le paiement doit être effectué avant même que le différend ne soit résolu.
Les garanties bancaires sont courantes dans le négoce international, mais sont aussi utilisées en Suisse.
Dans le cas des cautionnements bancaires, c’est le principe inverse qui s’applique: il faut d’abord contester avant de payer, car le cautionnement est juridiquement lié à une opération sous-jacente.
Le débiteur peut facilement notifier à la banque ses objections concernant le paiement. Les différends commerciaux doivent alors être résolus par voie judiciaire avant que le paiement ne soit effectué. Les cautionnements bancaires sont exclusivement utilisés pour des transactions en Suisse.
