Garanties et cautionnements bancaires: principales différences
En matière de cautionnement bancaire, le principe est le suivant: il faut contester avant de payer. En effet, en vertu de l’art. 492 ss du code des obligations (CO), les cautionnements sont des sûretés accessoires et sont d’un point de vue juridique directement liés à la transaction sous-jacente.
En cas de litige, le débiteur peut soulever des objections concernant le paiement et les communiquer à la banque. Les différends commerciaux doivent d’abord être résolus par voie judiciaire avant que le paiement ne soit effectué. Les cautionnements bancaires sont exclusivement utilisés pour des transactions en Suisse.
Avec une garantie bancaire, la banque s’engage à verser le montant garanti à la première demande de la partie bénéficiaire. Les litiges doivent par la suite être réglés entre les partenaires commerciaux.
Autrement dit, en cas de litige dans le cadre d’une garantie bancaire, on paie d’abord et on discute ensuite. Les garanties bancaires sont également courantes dans le négoce international et renforcent la position de la partie bénéficiaire.
