Lorsque vous planifiez votre succession, vous prenez des dispositions pour le cas où vous deviendriez incapable de discernement ou décéderiez. Vous devez préparer vos réponses aux questions suivantes:

• Quelles mesures médicales peuvent être prises en cas d'urgence? Lesquelles ne doivent en aucun cas l’être? En cas de doute, qui peut décider à ma place?
• Qui doit s'occuper de mes affaires personnelles, financières ou juridiques si je ne suis plus en mesure de le faire moi-même, à savoir en cas d'incapacité de discernement?
• Qui doit être informé·e de mon décès? Comment les obsèques et la collation qui les suit doivent-elles se dérouler?
• De quelle manière souhaité-je que ma fortune soit répartie après mon décès? Qu'en est-il des valeurs patrimoniales importantes telles qu'une entreprise ou un bien immobilier?Comment puis-je offrir une sécurité financière à mes proches? Comment puis-je éviter des conflits entre mes héritiers?

Vous consignez vos volontés dans plusieurs documents:

Directives anticipées du patient

Dans ce document, vous déterminez les mesures médicales qui peuvent ou ne doivent en aucun cas être prises si quelque chose vous arrive et vous désignez la personne qui doit prendre les décisions.

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Mandat pour cause d’inaptitude

Dans ce document, vous définissez la personne qui s'occupe de vos affaires personnelles, financières ou juridiques si vous n'êtes plus en mesure de le faire. 

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Dispositions en cas de décès

Dans ce document, vous indiquez les personnes qui doivent être informées de votre décès et la manière dont vous souhaitez que se déroulent vos obsèques.

Télécharger le modèle des dispositions en cas de décès(PDF, 402.7 KB)

Succession numérique

Lorsque vous réglez votre succession numérique, vous décidez ce qui doit advenir de vos comptes en ligne, de vos données personnelles et des accès à diverses plateformes en ligne après votre décès.

Télécharger l'aide-mémoire sur la succession numérique(PDF, 66.8 KB)

Contrat de mariage, testament, pacte successoral

Dans ces documents, vous pouvez préciser la manière dont vous souhaitez que vos valeurs patrimoniales soient réparties après votre décès. Il est surtout important de le faire si vos souhaits ne correspondent pas à une succession classique.

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Conseil n^o1: parlez de vos projets

Informez les personnes concernées de vos projets suffisamment tôt, afin d’éviter tout malentendu ou conflit. Restez ouvert·e d’esprit si celles-ci ont d’autres idées.

Conseil n^o 2: analysez les conséquences fiscales pour vos proches

Après votre décès, vos héritiers devront payer différents impôts et frais. Il vaut donc la peine que vous étudiez votre situation et, si besoin, que vous demandiez conseil à des spécialistes.

Conseil n^o 3: planifiez vos avancements d’hoirie ou vos donations

Veillez à garder suffisamment d’argent pour vous (pour couvrir les coûts d’éventuels soins) si vous envisagez de faire une donation de votre vivant. Vous vous éviterez ainsi des difficultés financières plus tard.

Conseil n^o 4: vérifiez régulièrement vos dispositions

Vos besoins et vos envies changent avec le temps. Contrôlez votre planification tous les cinq ans environ ou lorsque votre situation change. Modifiez les documents afin qu’ils reflètent vos souhaits.

Conseil n^o 5: procédez petit à petit

Parler de succession est souvent source de tensions et d’émotions. De plus, les documents et les textes de lois à ce sujet sont parfois complexes. Mais, bonne nouvelle, vous n’avez pas à régler toutes les questions en une seule fois. Réfléchissez et passez en revue chacun des éléments clés présentés ci-après l’un après l’autre. Le plus dur, c’est toujours de commencer.