Compte des avoirs de la clientèle

Pour permettre aux notaires, avocats et fiduciaires de gérer les avoirs de leurs clients

Nous proposons aux avocats et aux notaires autorisés à exercer en Suisse un compte des avoirs de la clientèle leur permettant de gérer les avoirs de leurs clients en vue de garantir par exemple le versement de l'impôt sur les gains immobiliers et d'effectuer les opérations de paiements y relatives. Vous pouvez en demander l’ouverture par voie électronique.

Conseil personnalisé, ouverture d'un compte

Nous nous ferons évidemment un plaisir de vous conseiller sur le compte des avoirs de la clientèle. Si vous désirez en ouvrir un immédiatement, veuillez remplir le formulaire numérique et nous le faire parvenir. Dès réception, nous préparerons les documents nécessaires et vous les transmettrons afin que vous puissiez y apposer votre signature juridiquement valable.

Compte des avoirs de la clientèle

Propriété Description
Monnaie CHF
Rémunération 0,10%
Disponibilité

En tout temps, aucune restriction

Ouverture ou clôture de compte Ouverture du compte: CHF 30.–
Clôture du compte: gratuite
Tenue de compte CHF 0.35/écriture,
CHF 5.– /bouclement (minimum)
Relevé de compte CHF 3.50/relevé
CHF 1.– /relevé avec l’e-compte
Avis de crédit ou de débit Inclus
Bouclement Semestriel en règle générale
Impôt anticipé 35% à partir d’un rendement brut des intérêts de CHF 200.– ou si le compte est bouclé plusieurs fois pendant l’année civile
Frais de tiers Sont répercutés
Possibilités de crédit Pas prévues,
9% sur le découvert

Décaissement

Propriété Description
En Suisse, en CHF CHF 0.40/position pour ordre éclair
E-banking gratuit
En Suisse, en EUR -
À l’étranger, toutes les monnaies CHF 8.–/position, ordre ordinaire
CHF 6.–/position, ordre permanent
E-banking gratuit ou CHF 4.–

Encaissement

Propriété Description
Par position via bulletin de versement rouge CHF 0.20

Informations complémentaires dans l’Aperçu des prix(PDF, 262.9 KB) et dans celui des taux en vigueur.
Sous réserve de modification.

Ouvrir compte avoirs clientèle

Harmonisation du trafic des paiements

L’ensemble du trafic national des paiements subit des changements suite à l'application de la norme internationale ISO 20022: elle concerne les entreprises, les institutions et les personnes privées. Ainsi, les procédés, les normes et les formats actuels pour les virements, le recouvrement direct et les bulletins de versement seront remplacés d'ici à 2020. Nous vous proposons d'ores et déjà des solutions pour l'avenir.

Vers l'harmonisation du trafic paiements

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