Annonce d’un décès

Êtes-vous déjà en possession des documents suivants? Si oui, veuillez cocher la case.

Acte de décès

Certificat d’héritier

Testament

Procès-verbal de scellés de la commune

Certificat relatif à l’état de famille enregistré de la personne décédée

Aucune

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Téléchargez ici le certificat d’héritier (facultatif). (optionnel)

Téléchargez ici le testament (facultatif). (optionnel)

Téléchargez ici le procès-verbal de scellés de la commune (facultatif). (optionnel)

Téléchargez ici le certificat relatif à l’état de famille enregistré de la personne décédée (facultatif). (optionnel)

Êtes-vous déjà au bénéfice d’une procuration bancaire pour les valeurs patrimoniales de la personne décédée?

oui

non

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