Prévoyance
Les rachats dans le pilier 3a: cotiser rétroactivement pour combler des lacunes de prévoyance
Depuis l’année fiscale 2026, les personnes exerçant une activité lucrative peuvent combler les lacunes dans leurs cotisations au pilier 3a. De tels rachats pourront être réalisés pour les dix dernières années, mais pas celles antérieures à 2025. Pour procéder à un rachat, il faut avoir touché un salaire soumis aux cotisations à l’AVS durant l’année au cours de laquelle la lacune est survenue et durant l’année du rachat et avoir déjà cotisé à hauteur du montant maximal l’année du rachat.
Un rachat dans le pilier 3a est particulièrement intéressant, si vous souhaitez combler les lacunes de prévoyance et économiser des impôts. C’est encore plus avantageux lorsque vous avez reçu une augmentation de salaire. Dans le présent article de blog, nous vous indiquons comment calculer le montant des rachats, comment procéder et à quoi prêter attention.
À partir de quand puis-je effectuer un rachat dans mon 3e pilier?
Vous pouvez pour la première fois combler les lacunes dans vos cotisations au pilier 3a cette année, pour autant que vous n’ayez pas versé le montant maximal autorisé en 2025. Les modifications apportées à l’ordonnance correspondante n’ont pas d’effet rétroactif, ce qui signifie que vous ne pouvez pas procéder à des rachats pour les années qui précèdent 2025.
Quel montant puis-je verser rétroactivement dans mon pilier 3a?
Vous pouvez au maximum verser un montant équivalent à la «petite cotisation». En 2026, première année au cours de laquelle vous pouvez combler d’éventuelles lacunes datant de 2025 dans votre pilier 3a, ce montant s’élève à 7258 francs.
Attention, ce chiffre est amené à changer. En principe, il est adapté à l’inflation tous les deux ans. Le montant est néanmoins le même, que vous soyez affilié à une caisse de pension ou non, c’est-à-dire que vous versiez la «petite» ou la «grande cotisation».
Si vous désirez procéder à des rachats dans votre pilier 3a, il vous faut garder à l’esprit les éléments suivants:
- Vous ne pouvez pas effectuer un rachat d’une valeur supérieure à la lacune existante et vous devez indiquer quelle année de cotisation vous souhaitez compléter. Exemple: si vous voulez effectuer un rachat pour 2025 et que la différence entre vos cotisations et le montant maximal s’élevait cette année-là à 5000 francs, en 2026, vous pouvez verser tout au plus 5000 francs dans votre pilier 3a pour l’année 2025.
- Vous avez la possibilité de compenser rétroactivement plusieurs années à la fois. Exemple: en 2027, vous pourrez procéder à un rachat en ajoutant 5000 francs aux cotisations de 2025 et 2000 francs à celles de 2026.
- Vous ne pouvez pas combler la différence de cotisation d’une même année en plusieurs fois. Exemple: si, sur les 5000 francs de rachat que vous pouvez effectuer pour 2025, vous n’en versez que 3000, vous «perdrez» les 2000 francs restants. Par la suite, vous n’aurez plus l’occasion d’ajouter cette somme à votre pilier 3a.
Remarque: vous devez avoir versé la totalité de la cotisation ordinaire pour l’année en cours et remplir d’autres conditions pour qu’un rachat soit autorisé.
Exemple: rachat en 2027 par une personne affiliée à une caisse de pension
«Petite cotisation» en vigueur en 2025 pour le pilier 3a = montant maximal du rachat: 7258 francs*
| Année | Cotisation ordinaire au pilier 3a | Rachat dans le pilier 3a | Lacune | Cotisation TOTALE au pilier 3a |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | CHF 4000 | CHF 0 | CHF 3258 | CHF 4000 |
| 2026 | CHF 5000 | CHF 0 | CHF 2258 | CHF 5000 |
| 2027 | CHF 7258* | CHF 5516 | CHF 0 | CHF 12’774 |
* Si le montant maximal en vigueur en 2027 est supérieur à ce chiffre, vos cotisations ordinaires devront atteindre cette somme. Vous pourrez alors compenser une lacune, mais le montant versé ne pourra pas dépasser ce chiffre.
Exemple: rachat en 2027 par une personne indépendante non affiliée à une caisse de pension
Revenu net: 100’000 francs par an; «grande cotisation» au pilier 3a, soit 20% du revenu net = 20’000 francs
| Année | Cotisation ordinaire au pilier 3a | Rachat dans le pilier 3a | Lacune | Cotisation TOTALE au pilier 3a |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | CHF 15’000 | CHF 0 | CHF 5000 | CHF 15’000 |
| 2026 | CHF 17’000 | CHF 0 | CHF 3000 | CHF 17’000 |
| 2027 | CHF 20’000 | CHF 7258* | CHF 0 | CHF 27’258 |
* Un rachat du montant maximal autorisé, c’est-à-dire de 7258 francs, ne permet pas de combler complètement la lacune de cotisation. La personne renonce au rachat des 472 francs restants. Pour éviter ce cas de figure, elle peut, par exemple, compenser les 5000 francs de 2025 en 2027, puis les 3000 francs de 2026 ultérieurement, ce qui lui permettrait de couvrir complètement les deux différences.
Effectuez un rachat dans votre 3e pilier
Depuis le 1er janvier 2025, il est possible d’effectuer des rachats dans le pilier 3a. Les personnes actives qui ne cotisent pas à hauteur du montant maximal chaque année dans leur pilier 3a peuvent désormais combler la différence au cours des dix années suivantes en remplissant un formulaire ad-hoc.
Puis-je effectuer des rachats dans le pilier 3a dans tous les cas?
Non. Pour pouvoir réaliser des rachats dans votre pilier 3a, vous devez remplir certaines conditions:
- Vous devez présenter une lacune de cotisation au cours des dix dernières années, c’est-à-dire ne pas avoir versé le montant maximal tous les ans.
- Vous ne devez pas avoir versé la somme maximale dans le pilier 3a, alors que vous aviez touché un salaire soumis à l’AVS au cours de l’année de cotisation, qui vous donnait, en théorie, la possibilité de verser de l’argent au pilier 3a. Cela s’applique également si vous aviez perçu des indemnités journalières de l’assurance-chômage ou si vous aviez continué à toucher un revenu soumis à l’AVS suite à une invalidité partielle.
- Vous devez toucher un revenu soumis à l’AVS et avoir versé la totalité de la cotisation ordinaire pendant l’année au cours de laquelle vous effectuez le rachat.
Quels sont les avantages des rachats dans le pilier 3a?
Verser rétroactivement des cotisations au pilier 3a vous permet de combler vos lacunes de prévoyance. Ce faisant, vous augmentez votre avoir de prévoyance pour votre retraite ou, par exemple, pour acquérir votre propre logement. Vous rattrapez ainsi les années au cours desquelles vous n’aviez pas la possibilité de verser les cotisations maximales.
Par ailleurs, les rachats offrent les mêmes avantages fiscaux que les cotisations ordinaires au pilier 3a: vous pouvez déduire de votre revenu imposable le montant total du rachat et vous ne payez pas d’impôt sur la fortune sur l’avoir du pilier 3a. De plus, les rendements des intérêts et du capital sont exonérés de l’impôt sur le revenu et de l’impôt anticipé.
Il peut s’avérer particulièrement intéressant de verser un montant supérieur à la limite dans le pilier 3a pour compenser les cotisations «insuffisantes» des années antérieures si, au cours de l’année en question, vous avez gagné plus que d’habitude, par exemple parce que vous avez reçu un bonus.
Où puis-je effectuer un rachat dans mon pilier 3a?
Les rachats dans le pilier 3a se font là où vous détenez votre 3e pilier, par exemple:
- un compte Épargne 3
- des titres, par exemple dans un plan d’épargne en fonds Épargne 3 de la BCBE (le versement se fait toutefois sur le compte du pilier 3a auquel est lié le plan d’épargne)
- des produits d’assurance, à condition que vous ayez souscrit un tel produit
Il vous est aussi possible de choisir un nouveau produit. Vous ne devez donc pas forcément verser la différence sur un compte qui vous appartenait déjà au moment où la lacune est apparue.
Comment puis-je procéder à un rachat dans mon pilier 3a?
- Déterminez vos lacunes de cotisation
Vous devez identifier vous-même les éventuelles lacunes des dix dernières années. Pour rappel, vous pouvez uniquement effectuer des rachats pour des cotisations versées à partir de 2025. Consultez pour ce faire vos déclarations fiscales des années pendant lesquelles vous avez perçu un revenu soumis à l’AVS ou des indemnités journalières de l’assurance-chômage. Calculez la différence entre les montants cotisés et le maximum autorisé pour chaque année.
Montant maximal par année:
- en 2025: 7258 francs
- en 2026: 7258 francs
- Choisissez le montant de vos rachats
Déterminez à présent quelle somme vous souhaitez verser rétroactivement pour quelle année. N’oubliez pas que vous pouvez combler les lacunes de plusieurs années en une fois, dans les limites du montant maximal de la «petite cotisation» en vigueur au moment du rachat.
- Soumettez la demande de rachat
Une fois que vous avez décidé du montant du rachat pour les années de votre choix, réfléchissez au produit que vous souhaitez utiliser. Vous pouvez, par exemple, opter pour un compte Épargne 3 auprès d’une banque. Remplissez alors une demande de rachat, signez-la et déposez-la auprès de la fondation compétente de l’établissement.
- Versez le montant correspondant
La fondation vérifie si vous remplissez toutes les conditions pour effectuer le rachat. Dès qu’elle donne son autorisation, vous pouvez procéder au versement.
Que se passe-t-il si j’ai versé un montant supérieur à celui autorisé dans mon pilier 3a?
Lorsque les autorités fiscales traitent votre déclaration d’impôt, elles vérifient que vous n’avez pas dépassé le montant autorisé. Si vous avez trop cotisé, elles vous en informeront par écrit. Remettez alors ce document à l’établissement auprès duquel vous avez effectué le rachat (p. ex. une banque ou une assurance) afin d’obtenir le remboursement du montant excédentaire.
Vous pouvez aussi simplement laisser cet avoir dans votre produit 3a. Ce n’est cependant pas une bonne idée, car vous renoncez dans ce cas à l’avantage fiscal sur cet excédent et devrez quand même payer les impôts sur les prestations en capital au moment du retrait.
Des frais sont-ils perçus sur les rachats dans le pilier 3a?
Chaque prestataire de produits 3a est libre de décider si les demandes de rachat, fondées ou non, font l’objet de frais. À la BCBE, cette opération est gratuite.
Un rachat dans le 2e pilier est-il plus intéressant qu’un rachat dans le pilier 3a?
Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse à cette question. Les deux options offrent des avantages et des inconvénients similaires. Vous pouvez déduire la totalité du capital versé de votre revenu imposable, mais cet argent est lié à long terme.
Notez que vous pouvez effectuer des rachats dans votre 2e pilier et dans votre pilier 3a la même année.
Voici un aperçu des différences entre les rachats dans le 2e pilier et dans le pilier 3a:
| Critère | Rachat dans la caisse de pension | Rachat dans le pilier 3a |
|---|---|---|
| Montant maximal | À hauteur de la lacune dans la caisse de pension |
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| Nombre d’années pouvant être «rattrapées» |
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| Libre choix de la manière dont l’argent est placé | Non | Oui |
| Avantages d’un rachat |
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Qu’est-ce qui est le plus rentable? Est-ce qu’il est possible et pertinent de combiner les deux options?
Tout dépend de votre situation. Nous vous recommandons de demander conseil à des spécialistes afin de trouver la solution la mieux adaptée à votre situation et à vos besoins.
Prenez votre avenir en main: sollicitez un conseil en prévoyance à la BCBE
Il n’est pas simple de faire son choix parmi tous les produits de prévoyance du pilier 3a qui existent. Si vous souhaitez faire le point sur votre situation et établir une planification financière, n’hésitez pas à solliciter nos spécialistes. Ils se feront un plaisir de vous éclairer.
