Prévoyance
Régler sa succession numérique en Suisse: ce qu’il ne faut pas oublier
Notre vie numérique ne cesse de s’étendre: adresse de messagerie électronique, abonnement à Netflix, profil sur Instagram, banque en ligne, photos dans le nuage (cloud), cryptomonnaies, etc. Si de nombreuses personnes règlent leur succession physique, il n’est pas rare que les données et les comptes en ligne soient oubliés, ce qui, en cas de coup dur, peut poser de gros problèmes aux proches. En Suisse, la succession numérique n’est pas réglée dans une loi spécifique. Il est alors d’autant plus important de s’en occuper suffisamment tôt.
Qu’est-ce que la succession numérique?
La succession numérique concerne les données, les comptes et les valeurs patrimoniales numériques qu’une personne laisse à son décès. Si les héritages portaient surtout sur des documents, des objets de valeur ou des comptes bancaires auparavant, ils englobent aussi les nombreuses traces numériques que nous laissons aujourd’hui. En voici quelques exemples:
- adresses de messagerie électronique, messageries instantanées (WhatsApp, Signal, Threema, etc.)
- comptes auprès de géants du Net (Google, Apple, Microsoft, etc.)
- profils sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn, YouTube, TikTok)
- services de streaming, abonnements en ligne (Netflix, Spotify, etc.), abonnements à des journaux numériques
- stockage en ligne, photos numériques, documents personnels
- données sur les smartphones, tablettes, ordinateurs
- comptes auprès de boutiques en ligne, de services de paiement, de portails clients
- cryptomonnaies, avoirs numériques, autres valeurs patrimoniales numériques
De nombreuses personnes sous-estiment l’ampleur de leur succession numérique, alors que nous ouvrons un grand nombre de comptes et que nous nous enregistrons auprès d’innombrables applications et services en ligne au fil du temps. Au moment du décès, les proches ne connaissent souvent pas les données d’accès et ne savent pas quelles données sont importantes ou quels comptes doivent être fermés.
Pourquoi est-il important de préparer sa succession numérique?
Les proches se posent une multitude de questions au décès d’un parent, s’ils n’ont pas une vue d’ensemble des comptes en ligne que le défunt avait et s’ils n’en connaissent pas les données d’accès: quels comptes sont encore actifs? Quels abonnements sont encore valables? Où ont été enregistrés les documents importants ou les souvenirs personnels?
Un manque de communication à ce sujet peut entraîner des coûts, en cas de non-résiliation de services payants, ou la disparition de certaines données essentielles, voire un risque plus élevé d’usurpation d’identité. Les adresses de messagerie électronique sont particulièrement sensibles, car elles permettent d’ordinaire d’accéder à plusieurs services en ligne.
À cela s’ajoute la dimension émotionnelle des contenus numériques. Les photos, les vidéos, les messages ou les échanges personnels contiennent souvent des souvenirs importants. En outre, des pertes financières peuvent survenir si personne n’est au courant de l’existence d’actifs numériques (cryptomonnaies, avoirs en ligne, p. ex.) ou ne peuvent y avoir accès.
En réglant votre succession numérique, vous protégez donc vos souvenirs, vos données et vos valeurs.
Que dit la loi suisse à ce sujet?
Après un décès, il s’agit de savoir qui a le droit d’accéder aux comptes en ligne et comment le patrimoine numérique peut être légué. En Suisse, il n’y a pas de loi qui règle spécifiquement la question de la succession numérique. Ce sont les dispositions du droit des successions qui s’appliquent à cet égard. Conformément à celles-ci, les droits et devoirs d’une personne décédée sont transmis à ses héritiers. Il en va de même pour les valeurs patrimoniales numériques.
La situation est généralement claire pour les données enregistrées sur les ordinateurs ou les smartphones. C’est cependant plus compliqué en ce qui concerne les comptes en ligne, les profils sur les réseaux sociaux, les adresses de messagerie électronique ou encore les éléments sauvegardés dans le cloud, car il faut prendre en considération les conditions d’utilisation des différents fournisseurs. Ils ont souvent chacun leurs propres règles concernant les accès aux comptes de personnes décédées.
De plus, les abonnements numériques ou les services en ligne payants restent en principe valables jusqu’à ce qu’ils soient effectivement résiliés. Pour toutes ces raisons, il est préférable de régler sa succession numérique suffisamment tôt et de noter les informations les plus importantes quelque part.
Régler sa succession numérique étape par étape
En quelques étapes seulement, vous pouvez faire en sorte que vos comptes, vos données et vos valeurs patrimoniales numériques soient gérés conformément à vos souhaits en cas de coup dur.
1. Établissez une vue d’ensemble
Répertoriez vos comptes en ligne, vos appareils numériques et les services que vous utilisez sur Internet. Notez les adresses électroniques que vous employez, les plateformes sur lesquelles vous avez un compte et l’endroit où se trouvent les données importantes ou vos actifs numériques (plateformes de stockage dans le cloud, services de streaming, cryptomonnaies, etc.).
2. Conservez les données d’accès en sécurité
Gardez les données d’accès à vos comptes importants en lieu sûr, afin qu’elles puissent être facilement retrouvées en cas de nécessité. Pour ce faire, il peut être intéressant de recourir à un gestionnaire de mots de passe ou de dresser une liste par écrit et de la protéger de tout dommage ou accès inautorisé. Il est primordial qu’une personne de confiance puisse, au besoin, y accéder.
3. Définissez vos souhaits
Réfléchissez à ce que vous souhaitez qu’il advienne de vos comptes numériques. Votre profil doit-il être supprimé ou transformé en un compte commémoratif? Vos proches doivent-ils continuer à pouvoir accéder à certaines données? Plus vous exprimerez vos volontés clairement, plus il sera aisé pour vos proches de les respecter.
4. Désignez une personne de confiance
Nommez une personne chargée de s’occuper de votre succession numérique si vous venez à décéder. Elle pourra gérer vos comptes, contacter les prestataires et faire en sorte que vos dernières volontés soient respectées. Il peut être judicieux d’établir une procuration valable au-delà du décès, afin que la personne en question dispose des droits nécessaires.
5. Prenez des dispositions juridiques
Ajoutez les documents légaux requis à votre planification successorale et consignez vos instructions dans une procuration ou un testament. Vos souhaits seront ainsi exprimés et consignés de manière claire et pourront être pris en compte le moment venu.
Qu’adviendra-t-il de mes comptes sur les réseaux sociaux après mon décès?
Les règles varient en fonction de la plateforme. Dans la majorité des cas, les proches ont la possibilité de demander à ce que le compte du défunt soit supprimé ou à ce que son statut soit modifié.
En définissant de manière anticipée ce qui doit advenir de vos comptes sur les réseaux sociaux, vous simplifiez la tâche à vos proches et vous vous assurez que vos souhaits soient respectés.
- Profil commémoratif possible
- Suppression à la demande des proches possible
- Définition d’un contact légataire de son vivant déjà possible
- Profil commémoratif possible
- Suppression sur demande possible
- Profil commémoratif possible
- Clôture du profil possible
- Présentation d’une preuve attestant le décès par les proches nécessaire
TikTok, X (anciennement Twitter) et Snapchat
- Suppression du compte sur demande généralement possible
- Accès direct au compte d’ordinaire pas possible
Où conserver les mots de passe et les données d’accès?
L’une des principales questions relatives à la succession numérique concerne la manière dont les proches accèdent aux données et aux comptes importants en cas de décès.
Nous vous conseillons de prendre les mesures suivantes:
- utilisez un gestionnaire de mots de passe pour enregistrer les données d’accès de manière sûre;
- informez une personne de confiance de l’endroit où vous conservez les données d’accès;
- utilisez la fonction d’accès d’urgence dans votre gestionnaire de mots de passe;
- répertoriez les principaux comptes, appareils ou services en ligne que vous utilisez.
Il n’est pas nécessaire que vos proches aient accès à tous vos mots de passe de votre vivant déjà, mais il est primordial qu’une personne de confiance sache où trouver les informations utiles et comment y accéder.
Régler sa succession numérique pour décharger les proches
La succession numérique est souvent négligée lors d’une planification successorale, bien que les comptes, les données et les valeurs patrimoniales numériques fassent partie intégrante du quotidien depuis bien des années. En vous penchant sur cet aspect suffisamment tôt, vous vous assurez que ces données et valeurs seront gérées ou supprimées conformément à vos souhaits.
De plus, vous indiquez la voie à suivre à vos proches, qui sauront ainsi quels comptes vous possédez, où trouver les informations importantes et ce que vous désirez qu’il advienne de vos données numériques.
Quelques formalités simples à accomplir suffisent pour régler votre succession numérique. Pour que vous et vos proches puissiez profiter de la vie en toute sérénité.
«Nous préparons avec vous votre succession afin que vos dernières volontés soient respectées.»
Nous veillons à ce que votre patrimoine soit réparti selon vos souhaits à votre décès. Ainsi, vous et vos héritiers pouvez compter sur une gestion successorale claire et conforme à la loi.