Communiqué de presse

La BCBE trouve un accord avec la justice allemande

La Banque Cantonale Bernoise (BCBE) et les autorités judiciaires de Cologne sont parvenues à un accord à l’amiable. La BCBE s’acquittera d’une amende d'environ 0,9 million d’euros pour avoir détenu des avoirs non déclarés de clients allemands. La décision s’étend à tous les Länder et apporte la sécurité juridique requise aux clients, aux collaborateurs ainsi qu’aux actionnaires.

Date de publication: 15.06.2020

Cet accord n’aura aucune répercussion sur le résultat d’exploitation de l’année en cours. Les charges seront entièrement couvertes par les provisions.

Les autorités judiciaires ont relevé le travail constructif réalisé par la banque dans le respect des lois en vigueur. La stratégie de mise en conformité fiscale décidée en 2010 a également représenté un élément essentiel à la conclusion de l’accord à l’amiable avec les autorités judiciaires de Cologne. Cet accord permet par ailleurs de garantir la sécurité juridique aux clients, aux collaborateurs et aux actionnaires.

Breadcrumb Navigation | Title

  1. Home
  2. La BCBE
  3. Publications
  4. Communiqués de presse
  5. *