Harmonisation du trafic des paiements

Tout ce qui concerne le passage à la norme ISO 20022

Avec l’«harmonisation du trafic des paiements en Suisse», le trafic des paiements électronique dans son ensemble sera modernisé et normalisé d’ici la fin 2020. Ce changement vous est aussi profitable: le traitement des paiements n’a jamais été aussi simple et rapide. La BCBE vous accompagne dans la transition afin que vous et votre entreprise fassiez à temps votre entrée dans l’univers des paiements moderne en Suisse.

Virements

Un traitement des virements plus efficace: les systèmes de trafic des paiements utilisés actuellement par les banques et par PostFinance sont harmonisés pour former un processus de virement commun. Le traitement des paiements gagne ainsi en efficacité.

Information

Nouveautés

Les ordres de paiement électroniques ne sont transmis plus qu’au moyen du nouveau fichier pain.001 qui remplace le format DTA des banques et le format OPAE de PostFinance. La banque communique désormais aux clients les éventuelles erreurs et les indications correspondantes dans l’ordre de paiement électronique sous un format structuré et uniforme, le fichier pain.002. L’actuel numéro de compte est remplacé par l’IBAN (International Bank Account Number).

Avantages

Clarté

Le nouveau format offre des informations complètes ainsi que des références end-to-end, qui vous permettent d’identifier clairement un paiement, de sa saisie à son crédit. Cette fonctionnalité est très utile, en particulier lors de remboursements.

Efficacité

  • Les nouveaux champs permettent d’ajouter des instructions supplémentaires à l’ordre de paiement, par exemple concernant l’affichage ou la comptabilisation.
  • L’utilisation de l’IBAN permet d’améliorer la qualité des données (calcul du chiffre de contrôle), de réduire le nombre d’erreurs et d’accélérer le traitement des paiements.

Contrôle

Chaque fichier de paiement (pain.001) transmis s’accompagne d’un avis d’état (pain.002) contenant des informations sur le statut des ordres de paiement transmis ainsi que des avis d’erreur et des indications correspondantes.

Démarches

  • Contactez votre partenaire logiciel, si vous ne savez pas si votre logiciel de paiement est déjà compatible avec les nouveaux formats, et renseignez-vous sur son planning d’introduction si votre système n’est pas encore prêt.
  • Planifiez et budgétez les mises à jour et les éventuelles autres adaptations nécessaires.
  • Implémentez les configurations et les mises à jour requises dans votre système et vérifiez avec votre partenaire logiciel si vos données de base doivent être adaptées.

Horizon temporel

Les clients qui transmettent encore les fichiers de paiement au format DTA doivent prendre les choses en main sans tarder! Le format DTA a été remplacé par le format pain.001 le 30 juin 2018. Effectuez sans tarder la conversion dans votre logiciel et traitez vos paiements au nouveau format (pain.001)! La BCBE s’y est déjà préparée.

Prélèvements

Un traitement des paiements simplifié: le système de recouvrement direct (LSV) est simplifié dans le cadre de l’«harmonisation du trafic des paiements en Suisse».

Information

Nouveautés

  • Créancier LSV: rien ne change pour l’instant. Nous vous informerons en temps voulu des changements à opérer.
  • Débiteurs LSV: rien ne change.

Relevés de compte électroniques

Des informations utiles: les nouveaux formats contiennent toutes les informations d'une écriture et s’adaptent aisément à vos besoins.

Information

Nouveautés

  • Les formats actuels des informations de compte et d'écriture (MT940 et téléchargement des écritures de crédit BVR) sont remplacés par le format international (camt).
  • Le téléchargement des écritures de crédit BVR au format BVR avec enregistrement type 3 est remplacé par les fichiers camt.053 ou camt.054.
  • Données BVR: le passage au format camt est obligatoire dès lors que vous utilisez la nouvelle facture QR.

Vous trouverez de plus amples informations dans nos manuels.

Avantages

Souplesse

Vous pouvez choisir entre trois formats de fichiers de relevé de compte distincts, ce qui vous permet de gérer les détails des différentes écritures de débit ou de crédit ou encore la liquidité de vos comptes de virement de manière optimale et conforme à vos besoins.

Transparence

Les nouveaux formats (camt) mettent à votre disposition toutes les informations relatives à une écriture (ce qui n’est pas le cas des formats actuels MT9xx).

Gain de temps

Cette nouvelle structure de données électroniques des clients vous offre l’occasion d’automatiser d’autres processus de travail.

Horizon temporel

Vous pouvez utiliser les différentes notifications camt dès maintenant. La BCBE a déjà adapté ses systèmes en conséquence. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller et d'activer les formats correspondants pour vous.

Bulletins de versement

Établissement des factures facilité: les bulletins de versement rouges et orange sont remplacés par la facture QR.

Information

Nouveautés

Selon la planification de la place financière suisse, la facture QR remplacera progressivement les bulletins de versement rouges et orange dès le 30 juin 2020. La facture QR contient toutes les informations de paiement ainsi qu’un code QR (« Swiss QR Code »).

Vos avantages

Avantages pour les émetteurs de factures

Avantages lors du règlement de la facture

  • Le scannage du code QR en vue du règlement de la facture rend la saisie manuelle d’informations supplémentaires inutile, étant donné que le code QR contient déjà toutes les informations nécessaires.
  • Les factures QR sont aussi lisibles sans moyens auxiliaires techniques, puisque toutes les informations nécessaires au paiement sont contenues dans le code QR et imprimées noir sur blanc.
  • Vous pouvez saisir vos factures au moyen de votre smartphone ou d’un autre appareil de lecture et les transmettre à la banque pour paiement ; la saisie du destinataire du paiement n’est plus nécessaire.

Horizon temporel

Les factures QR seront éditées à la mi-2020 environ. La BCBE sera prête pour ce nouveau format dès ce moment-là.

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