Le compte de consignation de capital de la BCBE est idéal si vous souhaitez fonder une société anonyme (SA) ou une société à responsabilité limitée (Sàrl) ou encore si vous voulez augmenter le capital de votre entreprise. Vous pouvez y déposer le montant nécessaire à votre projet.

Une fois que le versement est confirmé et que votre entreprise est inscrite au registre du commerce, nous convertissons – si vous le souhaitez – votre compte de consignation de capital en un compte entreprises. Nous nous chargeons de tout. Vous pourrez rapidement utiliser vos fonds pour monter votre société et, ainsi, démarrer vos activités dans de bonnes conditions.

Ouvrir un compte 
 

C’est sur un compte de consignation de capital que le montant nécessaire à la création d’une SA ou d’une Sàrl ou à une augmentation de capital d’une société doit être déposé, conformément à la loi. Pour fonder une entreprise, il faut un capital social d’au moins:

• CHF 20 000.– dans le cas d’une Sàrl ou 
• CHF 100 000.– dans le cas d’une SA. 

Conseil: recourez à l’outil de création d’entreprise en ligne et souscrivez un paquet PME afin de profiter d’un large éventail de rabais sur les comptes et les cartes de votre société.  

Pour lancer votre entreprise le plus rapidement possible, préparez-vous avant d’ouvrir votre compte de consignation de capital: 

1. Abordez le sujet avec votre coach financier de la BCBE ou entamez la procédure de création d’une entreprise avec l’outil en ligne. En quelques clics, votre société (SA, Sàrl, société en nom collectif [SNC] ou société simple) aura son inscription au registre du commerce.
2. Nous vous communiquerons ensuite le numéro de votre compte de consignation le plus rapidement possible afin que vous puissiez procéder au versement nécessaire.
3. Une fois que le versement aura été effectué, nous vous délivrerons une attestation qu’il vous faudra remettre à votre notaire.
4. Le montant déposé sur votre compte sera à la disposition de votre entreprise dès qu’elle aura été inscrite au registre du commerce. Elle sera alors pleinement opérationnelle.
5. Nous convertirons votre compte de consignation de capital en un compte courant lorsque votre entreprise sera officiellement créée ou lorsque l’augmentation de capital aura été réalisée. Le montant versé sur le compte sera alors à la disposition de votre entreprise.

Informations nécessaires à l’ouverture d’un compte de consignation de capital

Votre coach financier a besoin des informations suivantes pour ouvrir votre compte:

• Nom de l’entreprise
• Siège social de l’entrepriseNom de l’entreprise
• Capital-actions et capital social (y c. part de l’apport en espèces ou en nature)
• Nom, adresse et date de naissance des personnes déposant le capital et part de capital
• Nom et adresse de la ou du notaire
• Date de la fondation chez le notaire (date de l’authentification)
• Adresse pour l’envoi de la correspondance jusqu’à la date de la fondation