Vous pouvez nous annoncer un décès directement en ligne au moyen de ce formulaire. 

Bien entendu, vous pouvez aussi nous en informer par courriel à l’adresse suivante: 
erbschaften@bekb.ch 

Ou par courrier postal à:
BCBE SA, LI/ERBD, Case postale, 3001 Berne. 

Veuillez joindre au courrier ou au courriel les informations et documents suivants:

• copie de l’acte ou de l’avis de décès;
• indication du lien que vous entreteniez avec la personne décédée et si vous étiez déjà au bénéfice d’une procuration bancaire concernant ses valeurs patrimoniales;
• coordonnées complètes des héritiers ou des représentants des héritiers (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone);
• preuve de votre qualité d’héritier (Vous pouvez demander au canton un extrait du livret de famille ou un certificat relatif à l’état de famille enregistré de la personne décédée. En nous remettant ce document, nous pouvons vous envoyer la correspondance éventuelle jusqu’au règlement définitif de la succession.)
  
  
  • Demander un certificat relatif à l’état de famille enregistré dans le canton de Berne
  • Demander un certificat relatif à l’état de famille enregistré dans le canton de Soleure

À partir de la date du décès, le traitement des factures dans l’e-banking est restreint. Pour les paiements en lien avec la succession, veuillez nous faire parvenir un ordre de paiement éclair (ordre éclair).

Commander des ordres de paiement éclair

Un ordre de clôture(PDF, 107,9 KB) écrit et signé conjointement par tous les héritiers est nécessaire pour procéder au partage successoral. Veuillez joindre au document des copies des pièces d’identité en cours de validité de tous les héritiers afin que nous puissions vérifier les signatures.

Pour établir l’identité des héritiers, nous avons également besoin des documents suivants:

Pour les valeurs patrimoniales supérieures à 100 000 francs sans dettes:

• une copie du certificat d’héritier.

Pour les valeurs patrimoniales inférieures à 100 000 francs sans dettes:

• une copie du certificat d’héritier ou
• une copie du procès-verbal de scellés de la dernière commune de domicile de la personne défunte ou une confirmation écrite de cette commune déclarant qu’aucun testament n’a été établi.

Si un testament existe, nous avons besoin d’une copie de celui-ci après ouverture de celui-ci ainsi que d’une preuve de l’absence d’opposition à ce document. Par ailleurs, un certificat actuel relatif à l’état de famille enregistré de la personne décédée nous est nécessaire.

Vous pouvez commander ce document en ligne auprès du canton. Sur zivilstand.sid.be.ch si le lieu d’origine se trouve dans le canton de Berne. Et sur ce site Internet pour le canton de Soleure. Si le lieu d’origine se situe dans un autre canton, le plus simple est de commander le document sur e-service.admin.ch.

Important: si le dernier lieu de domicile de la personne décédée se trouve en dehors du canton de Berne, voire à l’étranger, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires. Vous trouverez de plus amples informations dans les aide-mémoire suivants:

Feuille d’information destinée aux proches(PDF, 161,8 KB)
Autorités et documents en matière de droit des successions  – toute la Suisse (PDF, 98,1 KB)

L’Association des notaires bernois a dressé plusieurs listes (disponibles en allemand uniquement dans le document «Checkliste für Hinterbliebene») qui fournissent des informations précieuses aux personnes survivantes.