Subventions pour l'assainissement énergétique de biens immobiliers

Aides financières proposées par les cantons de Berne et de Soleure

Si rénover énergétiquement son logement est généralement un bon investissement sur le long terme, tant pour l’environnement que pour le porte-monnaie, il faut souvent engager des dépenses importantes au début. La bonne nouvelle? Dans le cadre de programmes d’encouragement, les cantons de Berne et de Soleure soutiennent financièrement les rénovations et les assainissements respectueux de l’environnement, qu’il s’agisse d’installer des panneaux photovoltaïques, de remplacer une ancienne chaudière au mazout ou au gaz par une pompe à chaleur, ou encore de rénover l’enveloppe d’un bâtiment. Profitez de nos connaissances et de notre expérience dans le domaine de l’assainissement durable.

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Subventions allouées par les cantons de Berne et de Soleure

Dans le cadre du Programme Bâtiments, les cantons ont tous adopté une série de mesures d’encouragement visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments. Ces incitations comprennent notamment des subventions pour les rénovations et les nouvelles constructions, le raccordement au réseau de chauffage à distance, ou encore des prestations de conseil et des analyses.

Les cantons peuvent aussi proposer leurs propres aides. Toutes les mesures sont financées par les recettes de la taxe sur le CO₂ et par des contributions supplémentaires des cantons.

Grâce au Programme d’impulsion financé par la Confédération, les propriétaires peuvent obtenir des subventions en cas de remplacement du chauffage au mazout, au gaz ou électrique par une solution renouvelable, et/ou de travaux visant à améliorer l’isolation de l’enveloppe de leur bâtiment.

Important: votre commune peut aussi accorder des aides, par exemple pour remplacer vos fenêtres, installer des panneaux photovoltaïques ou établir un rapport CECB. Renseignez-vous sur les dispositions en vigueur dans votre commune de domicile sur www.francsenergie.ch.

Les principales subventions accordées par le canton de Berne

Pour obtenir davantage d’informations sur l’ensemble des contributions dans le canton de Berne, veuillez consulter le site Internet du canton et celui du Programme Bâtiments.

Renseignez-vous directement auprès de votre commune de domicile ou sur le site www.francsenergie.ch pour connaître les aides qu’elle propose.

Remplacement du chauffage

Le canton de Berne aide financièrement les propriétaires qui passent à un chauffage à l'énergie «verte» lors d’une rénovation. Vous pouvez bénéficier de ces subventions si vous remplacez votre chauffage électrique, au gaz ou au mazout par

  • une pompe à chaleur,
  • un chauffage au bois ou
  • un raccordement au réseau de chauffage à distance.

Les propriétaires peuvent aussi recevoir des aides financières pour remplacer un ancien chauffage au bois par un modèle plus performant ou pour mettre en place une installation solaire thermique.

La contribution dépend du type et de la puissance thermique du nouveau système de chauffage. Les montants prévus pour remplacer un chauffage fossile par une pompe à chaleur air-eau sont calculés comme suit:

  • puissance de chauffage jusqu’à 15 kW inclus: 6000 francs
  • puissance de chauffage supérieure à 15 kW: 4500 francs + 100 francs par kW

Une pompe à chaleur de 15 kW est donc subventionnée à hauteur de 6000 francs, tandis qu’une pompe à chaleur de 20 kW bénéficie d’une aide de 6500 francs.

Le canton de Berne soutient aussi financièrement la première installation d’un système de distribution de chaleur:

  • Pour un logement en propriété avec une surface de référence énergétique (SRE) inférieure à 250 m², la subvention forfaitaire s’élève à 15 000 francs.
  • Si la SRE est égale ou supérieure à 250 m², l’aide est de 60 francs par mètre carré.
Installations solaires thermiques et photovoltaïques

Le canton de Berne n’accorde pas de subvention spécifique pour les installations photovoltaïques. Cependant, au niveau fédéral, une prime unique peut couvrir jusqu’à 30% des coûts d’investissement d’une installation de référence comparable. Certaines communes peuvent aussi octroyer des aides supplémentaires, par exemple pour les installations en façade.

En revanche, le canton de Berne soutient directement les installations solaires thermiques sur les bâtiments construits avant le 1er janvier 2012. Cette aide comprend:

  • un montant forfaitaire de 2400 francs,
  • plus 1000 francs par kW thermique (kWth) de la puissance de l’installation.

Toutefois, le montant total de la subvention ne peut pas dépasser 35% du coût total de l’installation.

Enveloppe du bâtiment et efficacité énergétique globale

Les aides à la rénovation encouragent les propriétaires fonciers à mieux isoler et à améliorer l’efficacité énergétique globale des bâtiments. Elles sont réservées aux bâtiments construits en 1999 ou avant, et qui, après rénovation, n’utilisent plus de chauffage au mazout, au gaz ou électrique.

Le montant des subventions dépend du nombre de classes d’efficacité énergétique CECB gagnées par le bâtiment: plus vous améliorez l’efficacité énergétique de votre bâtiment, plus la subvention sera élevée.

Prenons l’exemple d’une maison individuelle: si vous améliorez de deux niveaux les classes CECB (enveloppe du bâtiment et efficacité énergétique globale), vous recevez 70 francs par mètre carré de surface de référence énergétique. Si vous les améliorez de six niveaux, la subvention peut atteindre 160 francs par mètre carré de surface de référence énergétique.

Si, après rénovation, le bâtiment atteint l’une des classes CECB suivantes, une prime supplémentaire est accordée par le canton:

  • 30 francs/m² de surface de référence énergétique pour la classe C
  • 50 francs/m² de surface de référence énergétique pour la classe B
  • 70 francs/m² de surface de référence énergétique pour la classe A

Certaines communes ont également mis en place leurs propres mesures de soutien pour la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.

Conseil

Le canton de Berne participe aux coûts d’établissement d’un rapport CECB Plus à hauteur de 1000 francs pour les maisons individuelles et les maisons jumelées, et à hauteur de 1500 francs pour les immeubles locatifs. Cette subvention n’est toutefois valable que pour les bâtiments construits avant 2012. Les communes peuvent aussi accorder des aides financières supplémentaires.

En tant que propriétaire, vous pouvez également bénéficier gratuitement du conseil incitatif «Chauffez renouvelable» proposé par SuisseEnergie.

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En savoir plus

Les principales subventions dans le canton de Soleure

Vous trouverez de plus amples informations sur le programme d’encouragement du canton de Soleure ici (site en allemand uniquement) et dans le Programme Bâtiments.

Les communes ont également la possibilité de mettre en place des aides complémentaires. Rendez-vous sur www.francsenergie.ch ou adressez-vous directement à votre commune de domicile.

Remplacement du chauffage

Dans le canton de Soleure, les propriétaires peuvent bénéficier de subventions pour remplacer leur système de chauffage au mazout, au gaz ou électrique par une pompe à chaleur, un chauffage au bois ou un raccordement au réseau de chauffage à distance.

Le montant de la subvention dépend du type de chauffage installé et de sa puissance. Voici par exemple les aides prévues pour remplacer un chauffage fossile par une pompe à chaleur air-eau dans le canton de Soleure:

  • pour une puissance thermique jusqu’à 15 kW:  3550 francs
  • pour une puissance thermique comprise entre 15 kW et 70 kW: 1100 francs + 150 francs par kW

Les propriétaires peuvent ainsi obtenir 3550 francs pour une pompe à chaleur de 10 kW, et 4100 francs pour une pompe à chaleur de 20 kW.

Le canton de Soleure accorde également une aide financière pour la première installation d’un système de distribution de chaleur en proposant:

  • un forfait de 15 000 francs pour un logement en propriété ayant une SRE inférieure à 250 m² et
  • 60 francs par mètre carré si la SRE est égale ou supérieure à 250 m².
Installations solaires thermiques et photovoltaïques

Le canton de Soleure n’accorde pas de subvention spécifique pour les installations photovoltaïques. Cependant, au niveau fédéral, une prime unique peut couvrir jusqu’à 30% des coûts d’investissement d’une installation de référence comparable.

Les installations solaires thermiques sont en revanche subventionnées par le canton. Pour les installations d’une puissance thermique jusqu’à 70 kWth, le montant forfaitaire est de 1800 francs, auquel s’ajoutent 750 francs par kWth.

Toutefois, cette aide est réservée aux bâtiments existants et à la condition que l’installation sert à chauffer les pièces et à produire de l’eau chaude.

Enveloppe du bâtiment

Pour les bâtiments construits avant 2000, le canton de Soleure soutient la rénovation de l’enveloppe du bâtiment par:

  • une subvention de base de 40 francs par mètre carré et
  • 40 francs supplémentaires par mètre carré si 90% des surfaces éligibles du logement en propriété sont isolées en une seule étape.

Le canton fixe aussi des règles concernant le coefficient de transmission thermique (valeur U) qui mesure la chaleur perdue à travers les murs: plus cette valeur est basse, meilleure est l’isolation. Pour obtenir les subventions, le canton de Soleure exige que la valeur U ne dépasse pas 0,20 W/m²K et qu’elle s’améliore d’au moins 0,07 W/m²K grâce à la rénovation.

Important: les subventions concernent uniquement les parties chauffées du bâtiment d’origine comme le toit, les murs extérieurs ou donnant sur le sol, ainsi que les combles et sous-sols non chauffés existants. Les surélévations, extensions ou annexes réalisées ultérieurement ne sont pas prises en considération. Par ailleurs, si la subvention dépasse 10 000 francs, il convient de joindre un rapport CECB Plus à la demande.

Conseil

Le canton de Soleure prend en charge 50% des coûts liés à l’établissement d’un rapport CECB Plus, dans la limite de 1100 francs pour une maison individuelle et de 1800 francs pour un immeuble locatif.

Les propriétaires peuvent également bénéficier gratuitement du conseil incitatif «Chauffez renouvelable» proposé par SuisseEnergie.

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Comment demander une subvention

Déposer une demande de subvention peut se révéler complexe, en raison notamment des délais stricts. Pour mettre toutes les chances de votre côté, planifiez soigneusement votre projet et faites appel à des spécialistes.

  1. Commencez par contacter un service public de conseil en énergie, une experte ou un expert CECB, ou profitez du conseil incitatif «Chauffez renouvelable» proposé gratuitement par SuisseEnergie. Vous pourrez alors définir votre projet de rénovation sur la base des conseils et des rapports que vous aurez obtenus. Renseignez-vous ensuite sur les subventions disponibles dans votre canton et votre commune. 
      
    Conseil: le planificateur d’assainissement en ligne gratuit myky vous indique, sans paperasse ni recherches fastidieuses, les aides financières que vous pouvez demander pour votre projet. Vous aurez ainsi une vue d’ensemble immédiate.

  2. Préparez votre demande dès que vous connaissez les contributions financières que vous pouvez obtenir. Toutefois, Oliver Schwarz, directeur de Wing Consulting GmbH, cabinet de conseil en énergie, précise qu’ il existe aujourd’hui de nombreuses aides. Néanmoins, les conditions et les documents à produire varient. Par conséquent, il recommande de faire appel à une entreprise expérimentée ou à une conseillère ou un conseiller pour gérer les demandes de subventions.

    Les cantons de Berne et de Soleure facilitent cette démarche en offrant la possibilité de déposer les demandes en ligne par l'intermédiaire de leur portail cantonal.


    Les portails de demande servent à remplir les dossiers et à télécharger les documents nécessaires. Pour soumettre officiellement votre demande, certains formulaires doivent être imprimés puis envoyés par courrier aux autorités.

    Important: respectez scrupuleusement tous les délais. La plupart du temps, les demandes doivent être déposées avant le début des travaux.

  3. Les subventions sont versées une fois les travaux achevés. Pour les recevoir, vous ou l’entreprise qui vous accompagne pouvez générer un formulaire d’achèvement des travaux sur les portails cantonaux et le soumettre par écrit avec la documentation finale et les attestations requises.

    Le délai entre le dépôt de la demande et le versement des aides peut varier. «Les examens des demandes prennent généralement entre deux et cinq semaines», explique Oliver Schwarz.

 

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