En quoi consistent les directives anticipées?
Les directives anticipées prennent la forme d’une simple déclaration écrite par laquelle vous définissez les mesures médicales que vous acceptez ou que vous refusez au cas où vous deviendriez incapable de discernement. Elles s’appliquent si, à la suite d’un accident ou d’une maladie (p. ex. démence), vous perdez votre capacité de discernement et n’êtes plus en mesure d’exprimer votre volonté.
Situations typiques dans lesquelles les directives anticipées prennent effet:
- un accident grave entraînant une perte de connaissance;
- une démence progressive;
- une maladie potentiellement mortelle à l’évolution incertaine.
En quoi les directives anticipées diffèrent-elles du mandat pour cause d’inaptitude?
Les deux documents servent à prendre des dispositions au cas où vous deviendriez incapable de discernement: dans les directives anticipées, vous précisez les traitements médicaux que vous souhaitez et vous désignez la personne autorisée à prendre des décisions en votre nom si les instructions manquent de clarté. Dans le mandat pour cause d’inaptitude, vous désignez une personne chargée de vous représenter pour l’ensemble de vos affaires (administratives, financières, juridiques).
En ce qui concerne les mesures médicales, le mandat pour cause d’inaptitude ne couvre que les soins généraux (p. ex. une consultation chez le dentiste). Il ne s’applique pas aux décisions médicales lourdes, en particulier les mesures de maintien en vie. Dans pareil cas, les directives anticipées font foi.
Directives anticipées du patient | Mandat pour cause d’inaptitude | |
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Portée | Traitements médicaux | Affaires administratives, financières, juridiques |
Applicable dans le cas suivant | Incapacité de discernement concernant les questions médicales | Incapacité générale de discernement |
Contenu | Souhaits relatifs aux soins ou aux traitements médicaux, mesures de maintien en vie, instructions au corps médical, pouvoir de décision conféré à une personne désignée préalablement | Pouvoir de décision et de représentation conféré à une ou à plusieurs personnes, dans les domaines suivants:
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Objectif | Droit à l’autodétermination et décisions sur les questions médicales | Droits de représentation suffisamment garantis dans des domaines importants |
Récapitulation: dans un mandat pour cause d’inaptitude, vous désignez qui doit s’occuper de vous et de vos affaires; dans des directives anticipées, vous précisez avant tout ce qui doit être entrepris sur le plan médical (soins, thérapies, p. ex.).