PME

Combien coûte la création d’une entreprise?

Il faut non seulement une bonne dose de courage mais aussi suffisamment de fonds pour monter une entreprise, à commencer par le capital minimal exigé par le législateur. À ce coût viennent s’ajouter les frais liés aux divers investissements et aux formalités administratives. Il ne faut donc pas les négliger au moment d’établir le budget. 

En Suisse, il relativement facile de créer une entreprise, mais il faut tout de même bien se renseigner. Les futurs entrepreneurs trouvent à ce titre des conseils et des informations détaillées sur le portail de l’administration fédérale. Parfois, ils se heurtent très rapidement à la dure réalité, car il faut dépenser de l’argent avant même d’en gagner. Il est dès lors essentiel d’examiner de près les aspects financiers de votre future société avant de vous lancer. 

À combien s’élèvent les coûts administratifs liés à la fondation d’une entreprise? 

Par rapport à d’autres pays, les coûts administratifs liés à la création d’une entreprise sont plutôt faibles en Suisse. La fondation d’une entreprise individuelle coûte 200 francs et celle d’une société anonyme (SA), 500 francs, par exemple, si vous utilisez l’outil en ligne de la BCBE. La démarche est généralement plus coûteuse pour les entrepreneurs qui préfèrent suivre la voie classique, c’est-à-dire passer par une ou un notaire.  

Quel est le capital de départ nécessaire à la création d’une entreprise? 

Le capital initial varie en fonction de la forme juridique de la société. Pour fonder une SA, par exemple, le capital-actions doit s’élever au minimum à 100 000 francs; 20% au moins, mais au minimum 50 000 francs, doivent être versés sur un compte de consignation de capital. En revanche, si votre choix se porte sur une entreprise individuelle, aucun capital de départ n’est exigé. 

Coûts variables en fonction de la forme juridique

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des sommes à débourser pour créer une entreprise. Celles-ci varient, entre autres, en fonction de la forme juridique de la société. Il en va de même pour le capital de départ. Les montants indiqués sont libellés en francs suisses et fournis à titre indicatif. Des informations détaillées sont disponibles sur le portail PME du Secrétariat d’État à l’économie (SECO).

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Entreprise individuelle

Si vous créez une entreprise individuelle, aussi appelée raison individuelle, aucun capital de départ n’est exigé.  

L’inscription au registre du commerce est facultative – mais vivement recommandée – tant que le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 francs. Au-delà et lorsque l’entreprise est exploitée en forme commerciale, il est obligatoire de l’inscrire au registre du commerce. En effet, cette information atteste l’existence de l’entreprise et permet de montrer qu’elle est sérieuse.

  Procédure classique Service de création d’entreprise de la BCBE
Conseil sur les modalités de création [1] Entre CHF 0.– et 1000.– Gratuit 
Établissement de l’acte constitutif (acte authentique) et réquisition d’inscription au registre du commerce 
 Entre CHF 0.– et 1000.–  CHF 200.– [2]
Inscription au registre du commerce CHF 80.–  CHF 80.– 
Total  à partir de CHF 80.– à partir de CHF 280.–

 

[1] La prestation de conseil par un coach financier attitré de la BCBE est gratuite et l’assistance juridique est comprise dans le service de création d’entreprise en ligne de la BCBE. 

[2] Le service de création d’entreprise comprend la réponse aux diverses questions, le suivi personnel par des spécialistes des start-ups, des juristes et des notaires, l’établissement de tous les documents nécessaires à la fondation de l’entreprise, les émoluments des notaires et la réquisition d’inscription au registre du commerce. Dans le canton de Berne, la signature doit être authentifiée par un notaire, ce qui coûte entre CHF 20.– et 50.– (frais en sus).

Société en nom collectif (SNC)

Si c’est la société en nom collectif qui convient le mieux à vos activités, sachez qu’aucun capital minimal n’a été défini par le législateur.

L’inscription au registre du commerce est, quant à elle, exigée par la loi. Il n’est pas obligatoire mais néanmoins recommandé d’établir un contrat de société, car c’est dans ce document que les parts sociales et la participation au résultat des associés sont précisées. 

 

  Procédure classique Service de création d’entreprise de la BCBE
Conseil sur les modalités de création [1]

Entre CHF 0.–
et 1000.–

 Gratuit 
Établissement de l’acte constitutif (acte authentique) et réquisition d’inscription au registre du commerce  Entre CHF 1000.–
et 3000.– 		 CHF 200.– [2]
Inscription au registre du commerce  CHF 160.– CHF 160.–  
Total
 à partir de CHF 1160. –  à partir de CHF 360.–

 

[1] La prestation de conseil par un coach financier attitré de la BCBE est gratuite et l’assistance juridique est comprise dans le service de création d’entreprise en ligne de la BCBE. 

[2] Le service de création d’entreprise comprend la réponse aux diverses questions, le suivi personnel par des spécialistes des start-ups, des juristes et des notaires, l’établissement de tous les documents nécessaires à la fondation de l’entreprise, les émoluments des notaires et la réquisition d’inscription au registre du commerce. Dans le canton de Berne, la signature doit être authentifiée par un notaire, ce qui coûte entre CHF 20.– et 50.– (frais en sus).

Société à responsabilité limitée (Sàrl)

Pour fonder une Sàrl, il faut apporter au minimum 20 000 francs de fonds propres. Le capital social peut être apporté en liquide ou en nature (p. ex. bien immobilier, machines, etc.). La part apportée en liquide doit être versée (libérée) en totalité et déposée sur un compte de consignation de capital jusqu’à l’inscription de la société soit inscrite au registre du commerce. 

Une Sàrl est créée par son inscription au registre du commerce. Au préalable, il est nécessaire que la fondation de l’entreprise soit authentifiée par un notaire, que les statuts soient approuvés et qu’un organe de révision soit désigné, pour autant que la société n’ait pas renoncé au contrôle restreint. Au capital social d’au moins CHF 20 000.– qui doit être constitué s’ajoutent les frais uniques suivants: 

  Procédure classique Service de création d’entreprise de la BCBE
Conseil sur les modalités de création [1] Entre CHF 600.– et 2000.– Gratuit 
Établissement de l’acte constitutif (acte authentique) et réquisition d’inscription au registre du commerce  Entre CHF 700.– et 2000.–  500.– [2] 
Frais liés au compte de consignation de capital  Entre CHF 200.– et 2000.–  CHF 125.– [3] 
Inscription au registre du commerce [4]  CHF 420.–  CHF 420.– 
Total hors capital social  à partir de CHF 1920.–  à partir de CHF 1045.–

 

[1] La prestation de conseil par un coach financier attitré de la BCBE est gratuite et l’assistance juridique est comprise dans le service de création d’entreprise en ligne de la BCBE.  

[2] Le service de création d’entreprise comprend la réponse aux diverses questions, le suivi personnel par des spécialistes des start-ups, des juristes et des notaires, l’établissement de tous les documents nécessaires à la fondation de l’entreprise, les émoluments des notaires et la réquisition d’inscription au registre du commerce. Dans le canton de Berne, la signature doit être authentifiée par un notaire, ce qui coûte entre CHF 20.– et 50.– (frais en sus). 

[3] Le paquet PME donne droit à 50% de rabais sur le prix standard de CHF 250.–. Il est gratuit durant la première année pour les jeunes entreprises.   

[4] Si le capital social est supérieur à CHF 20 000.–, une majoration de 0,2 pour mille s’applique sur le montant excédant ce chiffre, mais au maximum de CHF 10 000.–. De plus, si le capital social est supérieur à CHF 1 000 000.–, un droit d’émission de 1% s’applique sur le montant excédant ce chiffre. 

Société anonyme (SA)

Pour créer une SA, il vous faut disposer d’un capital de départ de 100 000 francs au moins et ouvrir un compte de consignation de capital. 

Au moment de la fondation, le capital doit être versé (libéré) à 20% au moins sur un compte de consignation ou couvert par des apports en nature (p. ex. immeuble, machines, etc.). Il doit toutefois s'élever à 50 000 francs au minimum. La valeur nominale des actions peut être inférieure à un centime, mais doit être supérieure à zéro.  

Une SA est créée lors de son inscription au registre du commerce. Au préalable, il est nécessaire que la fondation de l’entreprise soit authentifiée par un notaire, que les statuts soient approuvés, que le conseil d’administration soit élu et qu’un organe de révision soit désigné, pour autant que la société n’ait pas renoncé au contrôle restreint. Au capital-actions qui doit être versé s’ajoutent les frais uniques suivants: 

  Procédure classique Service de création d’entreprise de la BCBE
Conseil sur les modalités de création [1]  Entre CHF 1000.– et 4000.– Gratuit 
Établissement de l’acte constitutif (acte authentique) et réquisition d’inscription au registre du commerce  Entre CHF 800.– et 2500.–  500.– [2] 
Frais liés au compte de consignation de capital  Entre CHF 200.– et 2000.–  CHF 125.– [3] 
Inscription au registre du commerce [4]  CHF 420.–  CHF 420.– 
Total hors capital-actions  à partir de CHF 2420.–  à partir de CHF 1045.–

 

[1] La prestation de conseil par un coach financier attitré de la BCBE est gratuite et l’assistance juridique est comprise dans le service de création d’entreprise en ligne de la BCBE.

[2] Le service de création d’entreprise comprend la réponse aux diverses questions, le suivi personnel par des spécialistes des start-ups, des juristes et des notaires, l’établissement de tous les documents nécessaires à la fondation de l’entreprise, les émoluments des notaires et la réquisition d’inscription au registre du commerce. Dans le canton de Berne, la signature doit être authentifiée par un notaire, ce qui coûte entre CHF 20.– et 50.– (frais en sus). 

[3] Le paquet PME donne droit à 50% de rabais sur le prix standard de CHF 250.–. Il est gratuit durant la première année pour les jeunes entreprises.   

[4] Si le capital-actions est supérieur à CHF 200 000.–, une majoration de 0,2 pour mille s’applique sur le montant excédant ce chiffre, mais au maximum de CHF 10 000.–. De plus, si le capital social est supérieur à CHF 1 000 000.–, un droit d’émission de 1% s’applique sur le montant excédant ce chiffre.


Créez votre entreprise en ligne

Que vous souhaitiez fonder une entreprise individuelle, une Société en nom collectif, une Sàrl ou une SA, notre outil de création en ligne vous guide pas à pas à travers les différentes étapes du processus. 

En savoir plus

Élaborez un plan financier pour le lancement de votre entreprise

Pour déterminer le budget nécessaire à la fondation de votre entreprise, il vous faut en identifier tous les postes comptables. Faites une liste des dépenses: outre les coûts de fondation (cf. ci-dessus), il faut également penser aux salaires, aux cotisations sociales, aux impôts, aux frais de matériel, aux investissements dans des machines, aux véhicules, etc.

En général, la personne qui fonde l’entreprise devrait être en mesure d’apporter des fonds propres équivalent approximativement à la moitié du capital de départ, coûts d’investissement compris. Le reste peut être financé par des fonds étrangers tels que des prêts bancaires ou de tiers.

Le plan d’affaires en ligne: la pierre angulaire de la création d’une entreprise

honestmonday vous permet d’élaborer très facilement un business plan en ligne. En tant que cliente ou client de la BCBE, vous pouvez utiliser le plan d’affaires d’honestmonday pendant 12 mois gratuitement. Utilisez pour cela le code de réduction BEKBHM, d’une valeur de 199 francs.

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N’oubliez pas les investissements uniques mais indispensables

Certains investissements, uniques mais inévitables, représenteront une part importante de votre budget. Vous devrez peut-être investir dans le développement de produits et/ou faire construire un site de production. Les frais de marketing peuvent également vite atteindre des sommes élevées. Outre acheter des équipements de base (mobilier, matériel informatique, téléphone, etc.), vous aurez éventuellement besoin d’un entrepôt pour stocker vos marchandises.

Échelonnez vos investissements

Il est bien possible que vous ne dégagiez pas encore un chiffre d’affaires très important au début de votre activité, raison pour laquelle nous vous conseillons vivement de garder un œil sur vos dépenses. Vous pouvez par exemple réaliser vous-même une étude de marché et solliciter l’avis d’une ou d’un spécialiste par la suite. Réfléchissez également à la taille de vos locaux. Il vous convient peut-être, dans un premier temps, de travailler à votre domicile ou dans un espace de coworking. Cette deuxième solution vous permettrait de profiter de l’infrastructure proposée sur place et de réduire vos investissements (mobilier, informatique p. ex.). Enfin, pensez aux ateliers de la BCBE, situés dans différents lieux de la région: réservez gratuitement ces locaux modernes pour y travailler ou y tenir des réunions. Quelles que soient vos besoins et vos questions, n’hésitez pas à faire appel à nos coachs financiers.

Le paquet PME

Vous aimez quand les choses sont simples? Nous aussi, c’est pourquoi nous offrons aux jeunes entrepreneurs une formule tout en un: compte, cartes et prestations accessoires pour faciliter le trafic des paiements. La première année, le paquet PME est gratuit afin que vous puissiez vous concentrer sur le lancement de votre entreprise.

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Avez-vous des questions sur la création d’entreprise?

Votre coach financier et nos spécialistes sont là pour répondre à vos questions sur les financements, les obligations fiscales de votre entreprise ou d’autres sujets liés à l’entrepreneuriat.

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Date de publication: 01.11.2020 / mise à jour: 02.08.2024

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