« On peut jeter le téléphone de papa, il n’en a plus besoin », dit Lena*, trois ans, à sa mère, deux semaines plus tard. Même si sa fille a raison, cette remarque ne fait qu’augmenter la douleur de Juliana*. Son partenaire, le père de Lena, est décédé subitement. Son cœur s’est arrêté dans son sommeil. À l’époque, Juliana a eu l’impression de vivre dans une bulle : « tout était confus, comme dans un brouillard, au ralenti. Je ne sais plus comment j’ai fait à l’époque. Lorsque l’inconcevable se produit, on se met très rapidement à fonctionner en pilotage automatique », explique Juliana en repensant à l’été 2019.
Du jour au lendemain, cette jeune mère et femme active et sa fille se sont retrouvées toutes les deux. Abandonnées contre leur gré, certes, mais en aucun cas seules. « Tout au long de cette période difficile, nous avons été portées, soutenues par ma famille, celle de mon partenaire et par des amis proches, qui, tant bien que mal, ont été nos ‹bouées de sauvetage› sur le plan émotionnel. » Faire son deuil, dire adieu, lâcher prise sont toutefois des choses que Juliana souhaite faire seule, encore aujourd’hui. « Mais c’est bon d’avoir des personnes qui nous écoutent, Lena et moi, et nous aident au quotidien sans que nous ayons besoin de demander. Cela fait du bien », déclare la jeune femme de 38 ans. Il en va autrement lorsque certaines personnes considèrent le décès de son partenaire comme un sujet tabou, par peur ou parce qu’elles croient, à tort, ménager Juliana. « Je sais que la mort soudaine de quelqu’un de jeune laisse sans voix. Mais se taire et faire comme si de rien était rend les choses encore plus difficiles pour moi. Cela me donne l’impression que mon partenaire n’a jamais existé. Il a pourtant bien existé. Et il n’a pas simplement disparu, parce qu’il est mort. »
Malgré le choc et le profond chagrin, il faut être présent et fonctionner au quotidien. Si la mort est encore un évènement abstrait pour des enfants comme Lena, le défi est double pour le parent livré à lui-même : comment concilier son travail de deuil personnel, d’une part, et son nouveau rôle de parent élevant seul son enfant, son travail et ses autres obligations, d’autre part ? « Dès la première nuit suivant cet événement bouleversant, cela m’a tenu en souci. Au milieu du chaos émotionnel surgissaient aussi des questions très pragmatiques : comment payer mon loyer, la crèche et tous les autres frais fixes, vais-je y arriver seule ? », explique Juliana. Juliana a réussi. En mobilisant des ressources petits et grandes, elle n’a jamais perdu pied, même si elle en a assurément eu le sentiment de temps à autre. L’écriture et les longues promenades, par tous les temps, l’ont aidée à faire le vide. Et les petits moments de joies simples avec sa fille ou les discussions avec ses amis lui ont mis du baume à l’âme.
Après un décès, la vie poursuit son cours presque comme si de rien n’était pour ceux qui restent : il faut informer l’entourage personnel et professionnel, régler les questions organisationnelles et financières, adapter le bail et d’autres documents officiels, etc. « Mon employeur s’est montré, et continue de se montrer, très compréhensif lorsque je n’allais ou que je ne vais pas très bien et que j’avais ou que j’ai besoin de temps. Cela m’est d’un grand secours », explique Juliana. L’entreprise de son partenaire a elle aussi fait preuve de beaucoup de compréhension lorsque ce dernier est décédé et a proposé son aide : outre la jouissance posthume de la rémunération*, Juliana a reçu un grand nombre de témoignages de sympathie ainsi que des conseils utiles de la part du supérieur de son partenaire. « Il se trouve que la sécurité financière, des prestations de soutien* comme la rente d’orphelin de père, et la présence de ma famille et de mes amis m’ont permis et me permettent de consacrer suffisamment de temps à mon deuil. Je ne sais pas comment les personnes dans des situations moins favorables réussissent à s’en sortir », déclare pensivement Juliana.
Questions et réponses sur le thème du décès et des finances
Notre conseillère financière Monika Gerber et notre coach financier Patrick Ingold partagent des conseils précieux sur les procurations, les testaments et les analyses de prévoyance
M. Ingold, Juliana n’était pas mariée lorsque son partenaire est décédé. Qu’est-ce que cela implique dans son cas, quels sont ses droits s’agissant des relations bancaires ?
Les procurations restent valables après le décès d’une personne. L’objectif premier est toujours de protéger les éventuels héritiers. Si les avoirs sur les comptes restent disponibles, les retraits sont toutefois limités et acceptés en général uniquement pour les dépenses courantes ou le règlement des factures. En tant que banque, nous veillons à toujours faire preuve de bon sens. Nous apportons un soutien rapide et individualisé en essayant de faciliter les choses autant que faire se peut.
Quels conseils pratiques pouvez-vous donner aux couples (en concubinage) pour éviter les mauvaises surprises si le pire venait à arriver ?
Je ne peux que conseiller à toutes les familles de prendre contact avec la banque pour réaliser une analyse de prévoyance. Cela permet d’estimer le montant versé par les assurances sociales en cas de décès et de savoir si ce dernier sera suffisant pour assumer les coûts nécessaires. Il est en outre recommandé de rédiger à la main un mandat pour cause d’inaptitude, que l’on garde chez soi et qui, en cas de décès, peut permettre de clarifier la situation lors des démarches auprès de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). Sans oublier les directives anticipées, le pacte successoral et les clauses bénéficiaires pour le partenaire auprès des institutions de prévoyance, qui sont possibles en tout temps et offrent une grande plus-value.
Mme Gerber, qu’en est-il lorsqu’il y a un logement ou beaucoup d’argent en jeu ?
Dans ce cas, plusieurs questions se posent : quel est le régime de propriété ? Qui hérite du bien ? Les intérêts hypothécaires peuvent-ils encore être financés par le revenu du partenaire survivant ? La perte du salaire d’un conjoint ou d’un concubin entraîne une réduction considérable du revenu du ménage. Même les couples mariés sont généralement confrontés à un manque à gagner. Là encore, il est utile de réaliser une analyse de prévoyance détaillée.
Qu’en est-il dans une situation comme celle de Juliana ?
Étant donné qu’elle et son partenaire n’étaient pas mariés, elle recevra uniquement une rente d’orphelin de la part du premier pilier (AVS). La loi ne prévoit en effet pas de rente de survivant pour les partenaires en concubinage. De nombreuses caisses de pension proposent toutefois des clauses bénéficiaires pour le partenaire en concubinage, mais il ne s’agit pas d’une obligation légale. Dans le cas de Juliana, c’est sa fille qui hérite de toute la fortune du père décédé, car les deux parents n’étaient pas mariés. L’APEA représente les intérêts des enfants mineurs, pour autant qu’aucun autre document valable juridiquement n’en dispose autrement, par exemple un mandat pour cause d’inaptitude, un testament ou un pacte successoral.
Important à savoir Un testament ou un pacte successoral permet d’attribuer aux enfants uniquement la réserve héréditaire (75 %) et ainsi de léguer 25 % de l’héritage au partenaire. Cette disposition doit toutefois être réglée par écrit du vivant de la personne concernée. Le testament doit être rédigé à la main dans son intégralité, date incluse, et signé ; le pacte successoral doit être authentifié par un notaire. À noter que les conjoints mariés et leurs descendants ne paient aucun impôt sur les successions. Les partenaires en concubinage doivent en revanche s’acquitter de cet impôt. |
Quelles précautions supplémentaires recommandez-vous concernant la compétence financière, y compris aux personnes âgées ?
L’exemple de Juliana montre que tout peut toujours arriver. Je recommande donc les mesures suivantes, quel que soit son âge :
- octroyer des procurations à des personnes de confiance, pour que les factures continuent à être payées en cas d’hospitalisation ou de décès
- régler sa succession au moyen d’un testament ou d’un pacte successoral. Dans le cas des personnes mariées, un contrat de mariage mais aussi un pacte successoral permettent de régler de nombreux points
- clarifier la question du revenu en cas d’invalidité ou de décès dans le cadre d’un entretien-conseil personnalisé avec la BCBE (sécurité financière de la famille)
- établir un mandat pour cause d’inaptitude. Il permet aux personnes ayant l’exercice de leurs droits civils de prendre des dispositions concernant leur représentation légale, la gestion de leur patrimoine et l’assistance personnelle au cas où elles perdraient leur capacité de discernement. Le mandat pour cause d’inaptitude peut être confié à une personne physique ou morale. Il doit être rédigé par la personne concernée ou par un notaire et authentifié par ce dernier
- établir des directives anticipées : toute personne capable de discernement peut y définir des dispositions concernant de futurs traitement médicaux au cas où elle deviendrait incapable de discernement (art. 370, al. 1 CC). Elle peut également désigner une personne physique qui sera appelée à s’entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et à décider en son nom au cas où elle deviendrait incapable de discernement. Elle peut donner des instructions à cette personne (art. 370, al. 2 CC).
Soutien et interlocuteurs
Rentes de survivants de l’AVS
Les rentes AVS visent à éviter que le décès d’un conjoint ne mette financièrement en difficulté les survivants (veuf ou veuve, enfants). À noter que les partenaires en concubinage n’ont pas droit à une rente de survivant du premier pilier.
Prestations complémentaires cantonales
Les prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI viennent en aide lorsque les rentes et les autres revenus ne permettent pas la couverture des besoins vitaux. Elles constituent un droit et non une prestation d’assistance ou d’aide sociale. Les prestations complémentaires sont à la charge des cantons.
Jouissance posthume de la rémunération
Conformément à l’art. 338 CO, le contrat de travail prend fin au décès du travailleur. L’employeur doit toutefois payer le salaire pour un mois encore et, si les rapports de travail ont duré plus de cinq ans, pour deux mois encore (sous certaines conditions).
Pro Juventute
La fondation Pro Juventute verse des prestations supplémentaires aux veufs et orphelins. Attention : la demande ne peut être déposée qu’une fois que le droit aux rentes de survivants et aux prestations complémentaires cantonales a été clarifié.
Répertoire des fondations
Le répertoire fédéral des fondations fournit des informations complémentaires sur les organismes octroyant des prestations financières, par exemple pour des formations
Association Aurora
association Aurora est l’interlocuteur pour les personnes veuves avec enfants mineurs.
APEA
En cas de décès d’un parent, l'Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) défend, entre autres, les droits de l’enfant mineur.