Date de publication: 09.06.2015
La BCBE a conclu un accord avec les autorités fiscales américaines en vue de régler les affaires fiscales de la clientèle ayant un lien avec les États-Unis. Il fait suite à l'accord entre le Département fédéral des finances (DFF) et le Département de la justice américaine (DoJ) d'août 2013. Ce document pose les conditions pour régler les affaires fiscales entre les banques suisses et les autorités américaines. L'accord passé par la BCBE prévoit que la banque s'acquitte du versement de 4,3 millions de francs.
Création de la sécurité juridique
Avec le dénouement du programme de régularisation fiscale avec les États-Unis, la BCBE s'engage à l'égard de ses actionnaires, de ses clients, de ses collaborateurs et de ses partenaires d'affaires à contribuer à la sécurité juridique la plus importante qu'il soit. Cette issue du programme n'aura pas d'incidence sur le résultat de l'exercice en cours. En effet, la BCBE a constitué les provisions nécessaires en 2013. Le modèle d'affaires de la BCBE est axé sur les opérations bancaires dans les cantons de Berne et de Soleure. Les affaires avec la clientèle américaine ne représentent qu'une part minime de l'ensemble du volume d'affaires. FATCA régit à l'avenir l'échange de données avec les autorités américaines.