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La modification de la loi en vue de réduire successivement, puis
d'abolir intégralement la garantie de l'Etat face à la BEKB | BCBE a été approuvée par
le Grand-Conseil
le 16 septembre 2004. Le Conseil-exécutif a constaté en date du 16 février 2005 que le référendum n'a
pas été demandé. Avec l'entrée en vigueur de la loi, la garantie de l'Etat a été, dans une première
étape, réduite au 1er janvier 2006 aux fonds d'épargne jusqu'à 100 000 francs par client et aux emprunts
obligataires. L'extinction définitive de la garantie de l'Etat est intervenue à fin 2012. Pour les emprunts
émis avant cette date, la garantie de l'Etat sera maintenue jusqu'à leur maturité.
La
BEKB | BCBE soutient cette voie. Une assise financière solide
et une politique d'affaires axée sur le long terme représentent la meilleure protection
des créanciers. Les deux ont été réalisées à
la BEKB | BCBE.
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