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La modification de la loi en vue de réduire successivement, puis
d'abolir intégralement la garantie de l'Etat face à la BEKB | BCBE a été approuvée par
le Grand-Conseil
le 16 septembre 2004. Le Conseil-exécutif a constaté en date du 16 février 2005 que le référendum n'a
pas été demandé. Avec l'entrée en vigueur de la loi, la garantie de l'Etat a été, dans une première
étape, réduite au 1er janvier 2006 aux fonds d'épargne jusqu'à 100 000 francs par client et aux emprunts
obligataires. L'extinction définitive de la garantie de l'Etat interviendra à fin 2012. Pour les emprunts
émis avant cette date, la garantie de l'Etat sera maintenue jusqu'à leur maturité.
La BEKB | BCBE soutient cette voie. Une assise financière solide
et une politique d'affaires axée sur le long terme représentent la meilleure protection
des créanciers. Les deux ont été réalisées à
la BEKB | BCBE.
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